La constitution d'une SASU passe nécessairement par le dépôt d'un dossier de création au centre de formalités des entreprises ou encore sur le guichet en ligne. Après le dépôt dudit dossier qui en réalité comprend un certain nombre de documents tout à fait obligatoires, cap sera sur l’immatriculation de la SASU, suivie de l’obtention de l’extrait Kbis. Vous découvrirez dans cet article les pièces qui doivent composer votre dossier de création d'une SASU et quelques démarches à suivre pour son dépôt.
Création d’une SASU : la composition du dossier
Comme annoncé plus haut, la constitution d'une SASU nécessite le dépôt d'un dossier complet ; lequel doit être composé de certains documents comme un exemplaire des statuts de la SASU datés et signés, d'une photocopie du titre d'occupation des lieux, par exemple le titre de propriété, le contrat de domiciliation, le bail commercial, etc. Pour en savoir plus, visitez ici. De plus, ce dossier doit contenir une copie de la demande d’insertion de l’avis de constitution de la SASU à un Journal d’annonces légales, un formulaire M0 rempli et signé, la quittance de dépôts des frais. Vous devez également fournir une copie de la décision de nomination des dirigeants sociaux, excepté le cas où leur nomination est faite de manière statutaire.
Le dossier de constitution d'une SASU par des dirigeants
Pour les personnes physiques : vous devez fournir une attestation de filiation, si éventuellement elle n'est pas renseignée sur la pièce d'identité que vous avez fournie. À cela s'ajoute une note déclarative sur l'honneur de non-condamnation.
Pour les personnes morales : entant qu'entreprise par exemple, vous devez fournir comme dossier de création de votre SASU un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés qui date d'au minimum trois mois ou toute autre pièce justificative de votre existence.
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